Premier Appel à Manifestation d'Intérêt à l'intention des bailleurs sociaux - « Réhabilitation d'immeubles dégradés » - 30 adresses - Grand centre-ville Marseille

Date limite (heure de Paris)

23 Févr. 2023 12 : 00
  • Organisme : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - AMI
  • Référence : C0222019
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
  • Description : La Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix-Marseille-Provence (SPLA-IN AMP) a été créée à l'initiative de la Métropole AMP, de la Ville de Marseille, et de l'Etat pour requalifier l'habitat dégradé. Son action s'inscrit dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille. Elle souhaite, dès le démarrage des opérations de recyclage d'immeubles dégradés, s'appuyer sur le savoir-faire des bailleurs sociaux pour participer à la réalisation d'opérations complexes d'acquisition amélioration de logements locatifs sociaux. Le lancement de ce premier Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a ainsi pour objectif l'organisation de la cession et de la réhabilitation de 30 premiers immeubles recyclés par la SPLA-IN AMP aux bailleurs sociaux qui seront lauréats. Ces derniers sont localisés dans le périmètre du grand centre-ville de Marseille, et répartis en 3 paniers d'immeubles.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 22 décembre 2022 15:46 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 février 2023 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 15 février 2023 12:00 (heure de Paris)

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Premier Appel à Manifestation d'Intérêt à l'intention des bailleurs sociaux - « Réhabilitation d'immeubles dégradés » - 30 adresses - Grand centre-ville Marseille

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  • Bonjour,
    Vous trouverez ci-joint un document contenant la liste des questions que notre groupement souhaite vous poser.
    En vous remerciant pour vos réponses,
    Cordialement,

    14 février 2023 11:45 (heure de Paris)

    (PDF, 72 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez dans le document ci-joint les réponses à vos questions. Cordialement

      21 février 2023 08:50 (heure de Paris)

      (PDF, 601 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Vous trouverez dans le document ci-joint une liste de questions que notre groupement souhaite vous poser.
    En vous remerciant pour vos réponses,
    Cordialement,

    14 février 2023 11:40 (heure de Paris)

    (PDF, 72 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez dans le document ci-joint les réponses à vos questions. Cordialement

      21 février 2023 08:50 (heure de Paris)

      (PDF, 601 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Conformément au règlement de la consultation, nous souhaiterions répondre en groupement. Ce groupement serait constitué de plusieurs bailleurs et d'une SCIC HLM (SA) dédié à la Maîtrise d'ouvrage qui n'est pas un bailleur. Celle ci serait mandataire du groupement dans le cadre de l'exécution de la Maîtrise d'ouvrage sur les immeubles concernés qu'auront acquis les bailleurs (et dans le cadre du suivi de la coopération en amont des acquisitions) Validez-vous ce type d'organisation ? Merci

    8 février 2023 12:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous estimons votre montage recevable au regard des termes de l'AMI à partir du moment où vous vous êtes assurés que la SCIC HLM proposée est bien en capacité de signer la convention de coopération au sens de l'article L.2511-6 du Code de la commande publique. Par ailleurs, concernant la notion de bailleurs sociaux, il est bien entendu que les bénéficiaires des cessions envisagées des immeubles doivent être des bailleurs sociaux tel que demandé dans l'AMI afin de produire les logements locatifs sociaux attendus (PLAI, PLUS). Au regard des missions que vous confierez à votre SCIC HLM (suivi et exécution de la convention de coopération notamment en matière de travaux), nous pourrons adapter si cela s'avère nécessaire les termes de la convention « type » de coopération (modèle annexé à l'AMI pouvant éventuellement être adapté aux spécificités des candidatures proposées).Cordialement

      10 février 2023 16:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous avons une question concernant la programmation attendue pour ce premier AMI : s'agit-il uniquement de logement locatif social familial PLUS PLAI notamment fléché au titre de la reconstitution de l'offre ANRU? Y a t il d'autres produits complémentaires susceptbiles d'être acceptés dans la programmation proposée? Merci d'avance pour votre retour Cordialement

    16 janvier 2023 10:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, tel qu'indiqué dans le règlement de l'AMI, et afin de répondre au besoin de reconstitution de l'offre démolie dans le cadre du NPNRU, seuls le PLAI et le PLUS sont prévus. Cordialement

      18 janvier 2023 16:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Il est impossible de télécharger votre document PDF lié à la réponse précédente.
    Pouvez-vous le transmettre sous une autres forme svp

    10 janvier 2023 12:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez ci-joint les réponses sous format Word. Cordialement

      11 janvier 2023 09:24 (heure de Paris)

      (DOCX, 12 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour

    1- Conformément au règlement de la consultation, nous souhaiterions répondre en groupement. Ce groupement serait constitué de plusieurs bailleurs et d'un GIE dédié à la Maîtrise d'ouvrage (qui, par définition, n'est pas en soi un bailleur).
    Ce dernier sera mandataire du groupement dans le cadre de l'exécution de la Maîtrise d'ouvrage sur les immeubles concernés qu'auront acquis les bailleurs (et dans le cadre du suivi de la coopération en amont des acquisitions)
    Validez-vous ce type d'organisation ?

    2- A l'article 4.2 du règlement de la consultation, dans le détail du critère de sélection n°1 vous évoquez la stratégie d'allotissement que devra mettre en place le candidat.
    Pourriez vous préciser cette attente ?

    3- L'article 9.4 de la convention de coopération prévoit la possibilité pour les parties de constituer un groupement de commande pour la passation de tout ou partie des marchés de travaux.
    Doit-on comprendre qu'il sera possible pour un bailleur de se grouper avec la SPLA-IN ? Ou que cette possibilité ne peut être envisagée qu'entre bailleurs d'un même groupement ?

    6 janvier 2023 15:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez dans le document Pdf ci-joint les réponses à vos questions. Cordialement

      10 janvier 2023 11:09 (heure de Paris)

      (PDF, 63 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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